Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Identité et coordonnées de l’organisme

SFP Academy est une marque de Santé Formapro :

  • Adresse : 1140 rue André Ampère Bâtiment Acticentre / ACTIMART II, 13290 Aix-en-Provence
  • Téléphone : 04 42 17 90 82
  • Email : contact@sfp-academy.com

 

SAS au capital social de 50 000€, immatriculée au RCS le 14/10/2013.

  • Numéro RCS : Aix-en-Provence B 797 879 236
  • TVA intracommunautaire : FR51797879236
  • SIRET : 79787923600033
  • Code NAF : Formation continue d’adultes (8559A)
  • Numéro de déclaration d’activité : 93 13 15055 13

 

Hébergement 

Nos données sont hébergées chez :

MakerSystem

3 imp. de l’aire, 13015 Marseille.
+33 (0)6 52 85 11 74
 

Protection des données et RGPD

Retrouvez toutes les informations concernant le traitement des données sur notre page dédiée à la protection des données (en vertu du RGPD) : En cliquant ici

L’action de formation 

La société Santé Formapro propose une action de formation à distance, depuis un dispositif e-learning. Les contenus sont disponibles, étape par étape selon les plannings définis pour chaque formation. Les contenus proposés feront l’objet des mises à jour nécessaires en fonction des évolutions du métier et du secteur. Selon l’article L. 6353-1 du code du travail, Santé Formapro s’engage à remettre à l’apprenant à l’issue de la formation une attestation de fin de formation. 

Accès à la formation 

La formation est accessible 24h/24 et 7j/7 sur Internet depuis les navigateurs suivants : Internet Explorer 10+, Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari. Le navigateur préférentiel est Google Chrome, vivement recommandé. 

Chaque apprenant reçoit, 11 jours ouvrés après la validation de son inscription (comme l’exige Moncompteformation), l’url de la plateforme ainsi qu’un identifiant et un mot de passe. Ces identifiants sont strictement confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne. En cas de violation reconnue de cet article, Santé Formapro se réserve le droit de suspendre le compte immédiatement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’apprenant dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification concernant ses données personnelles. 

Afin de faciliter l’accessibilité de ses contenus, Santé Formapro met à disposition de ses apprenants : un tuteur pour les guider et répondre à leurs questions par e-mail sous 2 jours ouvrés ; un mode d’emploi de la plateforme e-learning pour les familiariser plus rapidement au dispositif. En cas de défaillance technique du système, Santé Formapro s’engage à en informer ses apprenants dans les plus brefs délais et mettre tout en œuvre pour rétablir le bon fonctionnement de son dispositif. Dans le cas où le service serait indisponible pendant plus de 24h consécutives, Santé Formapro s’engage à prolonger les droits d’accès à la formation d’autant de jours de service indisponible. Néanmoins, Santé Formapro ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance technique liée à un tiers tel que son hébergeur, son fournisseur d’accès Internet, etc… 

L’apprenant devra effectuer l’ensemble de la formation pendant la période choisie en fonction du programme. Son coach pédagogique prend contact avec lui à plusieurs reprises durant cette période afin de réaliser un suivi mais également afin de fixer une date de passage de la certification qui va clôturer la formation. 

Tarification 

Le coût de formation varie d’une formation à l’autre en fonction de son contenu et de sa durée. Les coûts sont indiqués sur les programmes de formation et les conventions associées. Les coûts de formation peuvent être pris en charge par différents organismes. Il appartient au stagiaire de trouver le financeur de sa formation. 

Financement CPF

Délai de réflexion

 Il est à noter que toute personne s’inscrivant à une action de formation financée par ses droits CPF bénéficie d’un délai de réflexion de 11 jours ouvrés après son inscription sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/.

 En effet, la Caisse des Dépôts stipule dans ses Conditions Générales d’Utilisation : « Afin de garantir au mieux les droits de l’usager, l ’Organisme de formation doit respecter un délai obligatoire de 11 jours ouvrés entre la date d’envoi de sa proposition de Commande et la date de début de la formation mentionnée dans sa proposition. »

Politique d’annulation et d’absence du stagiaire (y compris Droit de rétractation)

Consultable sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generalesdutilisation Article 6 des Conditions Particulières Titulaires.

Propriété intellectuelle 

Les contenus de formation, corrections d’exercice et tout autre document mis à disposition de l’apprenant restent la pleine propriété de Santé Formapro. Toute reproduction et diffusion est formellement interdite. 

Conflits 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable. A défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente du lieu du siège social de l’organisme. Tout litige est de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aix en Provence.